Mentions Légales / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DATCHME ET DES SERVICES PROPOSÉS

Date de dernière mise à jour : 31/03/2017

 

Avant d'accéder au site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui définissent les règles d’utilisation du site ainsi que l’ensemble des services qui y sont proposés (ci-après "Services").

 

Article 0 - Mentions légales

 

Le site www.datchme.com (ci-après "DatchMe", "Site", "Plateforme") est la propriété et est édité par CREAFIDZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Laval sous le nº 820 946 242 et dont le siège social se situe à la Maison de la Technopole - 6, rue Léonard de Vinci - 53001 Laval - France.

 

En conformité avec le dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du site www.datchme.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le nº 1974795v0.


La directrice de la publication est Mme Laure-Anne Chiche.

 

Les coordonnées de contact sont :

  • courrier électronique : hello@datchme.com
  • numéros de téléphone : 06 61 76 92 28

 

Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le nº 424 761 419 000 45 et dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

 

Article 1 - Définition des CGU

 

1.1 - Champ d’application

 

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre les internautes accédant, navigant sur ou visitant tout ou partie du Site ou utilisant ses Services (ci-après l’"Utilisateur" / les "Utilisateurs") et DatchMe.

 

L'accès, la navigation, l’utilisation ou la création de compte sur le Site (c’est-à-dire l’espace personnel dédié à l’Utilisateur, auquel il accède en s’inscrivant sur la Plateforme, ci-après le "Compte") vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après ainsi que de la politique relative aux données personnelles ("Politique de Confidentialité"), telle que précisée dans les présentes.

 

Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une des obligations ou conditions contenues dans les présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et les Services qui y sont proposés.

 

1.2 - Primauté

 

Les présentes CGU sont les principales règles d’utilisation du Site. La force des présentes CGU prime sur tout autre document et contenu, notamment le Guide du Bon Datcher, toute indication ou déclaration formulées par les représentants de DatchMe, qu’elle qu’en soit la forme ou le support.

 

1.3 - Autonomie

 

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force.

  

1.4 - Modifications et mises à jour

 

DatchMe se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, de compléter ou modifier les présentes CGU de la façon qu’il juge nécessaire. Chaque nouvelle version des CGU reçoit une application immédiate pour l’ensemble des Utilisateurs dès sa publication sur www.datchme.com.

 

Il incombe à l’Utilisateur de lire régulièrement les CGU de manière à prendre pleinement connaissance des modifications apportées à ces dernières. Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Site après la mise à jour susvisée vaut acceptation des CGU modifiées.

 

Article 2 - Site, Services et Contenus

 

2.1 - Objet du Site

 

DatchMe est un Site dont l’objet vise la création et le partage d’une base de données de photos, produits et conseils relatifs à l’aménagement et à la décoration de la maison.

 

L’Utilisateur peut consulter cette base de données et/ou créer un Compte qui lui donne le statut de membre (ci-après le "Membre") et l’autorise, notamment, à contribuer sur le Site en partageant ses propres photos, produits, commentaires et conseils, en relation avec l’objet du Site et dans les limites exprimées dans les présentes CGU.

 

2.2 - Contenu des Utilisateurs

 

L’Utilisateur reconnaît que les images, photos, textes, informations, liens hypertextes, etc. (ci-après “Contenu”) communiqués, transmis, diffusés, partagés ou rendus disponibles par lui sur ou par le biais du Site relève de sa seule responsabilité. Il lui revient notamment d’indiquer la source et/ou les crédits des photos qu’il publie. A ce titre, il s’interdit de publier sur la Plateforme tout Contenu contraire à la réglementation en vigueur et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, ou à l’image et aux droits de DatchMe.

 

L’Utilisateur est informé que, à l’exception de l’adresse email, mot de passe, date de naissance, pays et code postal, les Contenus qu’il publie sur le Site sont accessibles au public et peuvent être librement consultés et utilisés par les autres Utilisateurs et les tiers, en ce compris les réseaux sociaux, ainsi qu’automatiquement indexés par les moteurs de recherche. Toute divulgation de données personnelles par l’Utilisateur relève donc de son entière responsabilité et peut l’exposer à recevoir des messages de tiers non sollicités.

 

L’Utilisateur reste libre de modifier ou supprimer son Compte et les Contenus de son Compte à tout moment, soit en modifiant directement les informations de son Compte, soit en adressant un courrier électronique à hello@datchme.com avec objet "Demande de suppression de compte". Toutefois, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’en cas de suppression de son Compte, DatchMe n’est pas tenu de supprimer ou de lui renvoyer tout autre Contenu qu’il a publié sur ou par le biais du Site.

 

Il incombe à l’Utilisateur d’effectuer des sauvegardes de l’intégralité du Contenu qu’il communique sur son Compte et, plus généralement, qu’il publie sur le Site. En aucun cas la responsabilité de DatchMe ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non respect par l’Utilisateur des obligations du présent article.

 

2.3 - Retour d'expérience (Feedback)

 

DatchMe invite et encourage l’Utilisateur à faire part de ses retours d'expérience, commentaires et suggestions (ci-après "Feedback") afin de permettre d’améliorer le Site et les Services. L’Utilisateur peut envoyer son Feedback en utilisant le formulaire de contact du Site ou en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse hello@datchme.com.

 

2.4 - Newsletter

 

Chaque Utilisateur est libre de s’abonner aux newsletters de DatchMe à l’aide de processus d’abonnement proposé sur le Site. Il peut y mettre un terme soit à l’aide du lien de désabonnement disponible directement dans chaque newsletter, soit en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse hello@datchme.com avec pour objet “Désabonnement newsletter”, en précisant l’adresse email à retirer de la liste de distribution.

 

2.5 - Liens

 

Le Site peut contenir des liens, entre autres hypertextes, vers des ressources tierces, online ou offline. Au jour de leur création, DatchMe s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces ressources ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

 

DatchMe ne saurait néanmoins supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces ressources, qui relèvent de la seule responsabilité de leur éditeur.  

 

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que DatchMe ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces ressources.

 

2.6 - Contenu abusif

 

En application de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, DatchMe s’engage à retirer du Site tout contenu manifestement illicite ou d’en rendre l'accès impossible, dès lors que DatchMe en aura eu effectivement connaissance.

 

A ce titre, tout Utilisateur peut notifier un commentaire abusif, en utilisant le bouton "Signaler un abus" localisé de manière systématique en dessous de chaque commentaire.

 

Ou, pour tout autre comportement ou Contenu manifestement illicite et/ou contraire aux présentes CGU qu’il aurait identifié sur le Site, l’Utilisateur peut le notifier à DatchMe à l’aide du formulaire de contact du Site, ou en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse hello@datchme.com.

 

Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, la dite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes : la date de la notification, l’identité complète du notifiant, la description du Contenu litigieux, sa localisation précise (ex. l'adresse URL), le pseudo de son auteur et les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré ou modifié. Toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

 

A réception de la notification telle que décrite ci-dessus, DatchMe prendra, à son entière discrétion, toute mesure qu’il jugera appropriée pour l’éventuel retrait du Contenu litigieux du Site.

 

La responsabilité de DatchMe ne pourra en aucun cas être engagée vis-à-vis d’un Utilisateur dont un Contenu aurait été supprimé ou rendu inaccessible à la suite d’une telle notification.

 

Pour rappel, le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende.

 

Article 3 - Inscription / création d'un Compte

 

Afin de pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités et Services de la Plateforme, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

 

3.1 - Utilisateurs particuliers

 

L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique, majeure (de 18 ans révolus) et ayant la capacité légale de contracter.

 

Pour les Utilisateurs remplissant les conditions ci-dessus, l’inscription au Site se fait au moyen de la saisie d'un pseudo (le nom sous lequel l’Utilisateur sera identifié sur le Site), d’une adresse email et d'un mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à utiliser une adresse email valide dont il est le titulaire et qu’il consulte régulièrement.

 

L’adresse email et le mot de passe choisis par l’Utilisateur sont strictement confidentiels et personnels, et lui permettent d’accéder à son Compte sur le Site.

 

L'inscription peut également se faire avec la fonctionnalité Facebook Connect (à condition d’avoir un compte Facebook), qui permet à l’Utilisateur d’utiliser son compte Facebook pour s’identifier sur le Site afin de simplifier la procédure d’inscription.

 

Au cours du processus d’inscription, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation à l’adresse email qu’il aura préalablement communiquée, afin de valider son inscription et d’activer son Compte.

 

La création de Compte sur le Site est valable pour une durée indéterminée. Pour accéder à son Compte sur le Site après inscription, l’Utilisateur doit saisir son pseudo / nom d’Utilisateur et son mot de passe.

 

L’Utilisateur peut faire la demande de suppression de son Compte à tout moment, en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse hello@datchme.com avec objet "Suppression de compte".

 

3.2 - Utilisateurs professionnels

 

Pour les Utilisateurs professionnels, l’inscription sur le Site est effectuée par DatchMe. Pour faire la demande d’inscription, les Utilisateurs professionnels peuvent utiliser le formulaire de contact ou envoyer un courrier électronique à l’adresse hello@datchme.com.

 

Toute inscription / création de Compte par les Utilisateurs professionnels effectuée directement sur le Site sans demande préalable auprès de DatchMe sera automatiquement annulée sans préavis ni préjudice des droits de l’Utilisateur.

 

Article 4 - Obligations et responsabilités

 

4.1 - Droits, obligations et responsabilités de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation du Site. A cet effet, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre.

 

L’Utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise pour accéder au Site, lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par l’utilisation de la Plateforme.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur est aussi seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son adresse email, son mot de passe ou de son Compte, et se porte garant de leur caractère confidentiel. Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée de ses identifiants, ledit Utilisateur sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du Site ou de ses Services. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement DatchMe de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification.

 

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et/ou les Services proposés par DatchMe que pour son usage personnel et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de DatchMe ou aux droits de tiers, ou plus généralement, d’être contraire aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

 

A ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas :

 

  • Fournir intentionnellement des informations fausses, erronées ou trompeuses ;
  • Tenter d'induire en erreur DatchMe ou d’autres Utilisateurs en utilisant, notamment, une fausse identité et/ou l’usurpation des informations (y compris des photographies et des coordonnées personnelles) d’une autre personne physique ou morale ;
  • Créer plusieurs Comptes sur le Site, ou créer un Compte pour une autre personne sans son consentement, ou si DatchMe supprime le Compte de l’Utilisateur, créer un autre Compte sans autorisation de DatchMe ;
  • Compromettre ou tenter de compromettre, de quelque manière que ce soit :
    • La sécurité et le bon fonctionnement du Site, notamment : télécharger des virus ou autres codes malveillants ; communiquer ses identifiants à un tiers ou laisser un tiers accéder à son Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité du Compte ;
    • La bonne utilisation des autres Utilisateurs du Site, notamment : intimider ou harceler d’autres Utilisateurs ; accéder à un Compte d’un autre Utilisateur sans son autorisation préalable ; permettre ou encourager les infractions à ces CGU ;
  • Utiliser logiciels, appareils, scripts, robots, ou autres moyens ou procédés (manuels ou automatisés) pour accéder, collecter, copier, stocker ou utiliser de toute autre manière, toute information et données contenues sur le Site ;
  • Utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, le Contenu, la mise en page, le concept de tout(e) page ou formulaire, ou tout autre élément contenu sur le Site ; le nom, le logo ou toute autre information exclusive de DatchMe, sans le consentement préalable et écrit de DatchMe ;
  • Utiliser le Site (profils personnels des Utilisateurs ou autres fonctionnalités de la Plateforme) à des fins commerciales (notamment envoyer et publier des communications commerciales, des publicités ou des messages  non sollicités / "spam") sans l'autorisation préalable et écrite de DatchMe ;
  • Poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu susceptible de porter atteinte ou encourager toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation en vigueur, notamment :
    • Aux droits de tiers (en matière de propriété intellectuelle, droits à l’image ou droits à la vie privée) ;
    • Aux bonnes mœurs (Contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, ou à caractère violent, menaçant, raciste, pédophile ou pornographique, ou qui encouragent les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses, etc.).

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable à l’égard de DatchMe et, le cas échéant, de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par toute information ou tout élément de Contenu qu’il aurait communiqué, transmis ou diffusé dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services du Site, ainsi que de tout manquement aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur ou aux bonnes mœurs.

 

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles décrites ci-dessus, DatchMe se réserve le droit, sans préavis ni mise en demeure :

 

  • De suspendre unilatéralement, temporairement ou définitivement les Services (notamment accès au Compte) pour l’Utilisateur à l’origine du manquement, et de supprimer tous les Contenus litigieux dont il serait l’auteur ;
  • D'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du manquement.

 

Au cas où DatchMe serait mis en cause voire condamné du fait du non respect par l’Utilisateur de l’une ou plusieurs obligations énoncées ci-dessus, l’Utilisateur sera tenu d’indemniser DatchMe de tous les frais et condamnations induits par ce manquement.

 

4.2 - Droits, obligations et responsabilités de DatchMe

 

DatchMe s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour mettre à disposition des Utilisateurs le Site et ses Services et en sécuriser l’accès et l’utilisation.

 

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que le Site et les Contenus sont mis à disposition “en l’état”, ce qui signifie qu’il peut y avoir des erreurs, des fautes ou des omissions. En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que DatchMe n’a pas d’obligation générale de surveillance de l’ensemble des données ou Contenus des Utilisateurs.

 

A ce titre, la responsabilité de DatchMe ne peut en aucun cas être engagée en cas, notamment :

 

  • D’inexactitude, inadéquation ou illicéité des Contenus stockés et diffusés sur ou par le biais du Site ou de dommages consécutifs à l’utilisation de ces Contenus ;
  • De l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par tout Utilisateur ou, plus généralement, par tout tiers, des données, informations ou Contenu accessibles sur le Site.

 

De la même manière, DatchMe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux (y compris prises de contact et rencontres physiques) suite à l’utilisation du Site et ses Services.

 

DatchMe se réserve le droit de modifier tout élément du Site dans le cadre de corrections ou mises à jour ponctuelles et d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, aux Services et aux Contenus, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, notamment pour des raisons :

 

  • D’opérations de maintenance, de mise à jour, de corrections ou d’améliorations techniques ;
  • De cessation de l’activité ou de procédure collective.

 

De même, compte tenu de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site, aux Services et aux Contenus peut être interrompu, endommagé ou restreint à tout moment du fait de pannes, interruptions ou mauvais fonctionnement des services du fournisseur hébergement du Site, des services du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ou toute autre cause ou événement extérieur à DatchMe. En tout état de cause, DatchMe ne saurait être responsable de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site, des Services ou des Contenus.

 

DatchMe décline toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence.

 

Article 5 - Politique de Confidentialité

 

En utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur donne son consentement exprès pour que ses Contenus et données personnelles soient collectés, conservés, traités et utilisés dans les conditions et pour les finalités décrites ci-après.

 

5.1 - Collecte et utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription sur le Site (pseudo / nom d’Utilisateur, adresse email, mot de passe, pays, ville et code postal) sont obligatoires et nécessaires pour la création de son Compte. Les autres données et Contenus que l’Utilisateur peut renseigner dans son Compte ou publier sur le Site sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion.

 

Les données et les Contenus diffusés par l’Utilisateur sur le Site sont collectés et principalement utilisés pour :

 

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder à certains Services proposés par le Site et de les utiliser ;
  • Personnaliser les Services et les Contenus proposés à l’Utilisateur ;
  • Adresser à l’Utilisateur des informations générales et/ou commerciales concernant le Site et/ou les partenaires de DatchMe ;
  • Réaliser des analyses statistiques ;
  • Se conformer à la législation en vigueur.

 

5.2 - Conservation, traitement et partage des données personnelles

 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription sur le Site et/ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par DatchMe dans le respect des dispositions prévues par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

 

Les registres informatisés conservés sur les serveurs et dans les bases de données de DatchMe (liés notamment à l’envoi du formulaire d'inscription et de courriers électroniques, au téléchargement de photos et au postage de commentaires) seront considérés comme preuve de communication entre DatchMe et l’Utilisateur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de DatchMe et les documents au format papier ou électronique dont l’Utilisateur dispose, les registres informatisés de DatchMe feront foi.

 

DatchMe s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la confidentialité et la sécurité optimale des données et Contenus conservés. Toutefois, l’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données et Contenus qu’il transmet, ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont DatchMe ne saura être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et Contenus.

 

Il est possible que DatchMe transfère (ou rende accessibles) les données personnelles de l’Utilisateur à ses partenaires ou prestataires tels que, par exemple, des prestataires de services d’hébergement, de support ou toute autre type de services liés au fonctionnement du Site, des Services ou de son activité. Toutefois, DatchMe ne transférera aux tiers que les informations utiles et nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles.

 

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être divulguées à un tiers si DatchMe a l'obligation légale de le faire ou pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations à l'encontre de DatchMe, ou pour se conformer à toute procédure judiciaire, ou à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de DatchMe, de ses Utilisateurs ou des membres du public.

 

5.3 - Cookies

 

Dans le cadre de la fourniture des Services proposés par le Site, DatchMe utilise des cookies - des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur.

 

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, l’Utilisateur peut s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de son ordinateur :

 

  • Pour Google Chrome : l’Utilisateur doit cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales), sélectionner "Paramètres" et cliquer sur "Afficher les paramètres avancés". Puis dans la section "Confidentialité / Données personnelles", cliquer sur "Préférences" et sélectionner les options qui lui conviennent dans la section "Cookies".
  • Pour Microsoft Internet Explorer : l’Utilisateur doit choisir le menu "Outils" puis "Options Internet", cliquer sur l’onglet "Confidentialité" et sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Safari : l’Utilisateur doit cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage), sélectionner "Paramètres" et cliquer sur "Afficher les paramètres avancés". Puis dans la section "Confidentialité", cliquer sur "Paramètres de contenu" et sélectionner les options qui lui conviennent dans la section "Cookies".
  • Pour Mozilla Firefox : l’Utilisateur doit choisir le menu "Outils" puis "Options", cliquer sur l’icône "Vie Privée", accéder au menu "Cookies" et sélectionner les options qui lui conviennent.

 

Toutefois, si l’Utilisateur désactive les cookies, il pourra ne plus avoir la possibilité d’accéder à certaines parties, fonctionnalités, Contenus et/ou Services du Site.

 

5.4 - Analyse statistique des données personnelles

 

DatchMe utilise Google Analytics - un service d'analyse statistique des données de navigation fourni par Google Inc. (ci-après “Google”). Google Analytics utilise les informations générées par les cookies dans le but, notamment, de permettre à DatchMe de mesurer l’audience du Site, d’évaluer son utilisation (nombre de cessions, durée de connexion, etc.) et d’améliorer la qualité de ses Services.

 

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par les Utilisateurs (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP des Utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Toutefois, si l’Utilisateur ne le souhaite pas, il peut procéder à la désactivation des cookies comme décrit dans le paragraphe 5.3 - Cookies.

 

5.5 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles

 

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles collectées par DatchMe.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits soit en modifiant directement les informations de son Compte, soit en contactant DatchMe à l’aide du formulaire de contact du Site, ou en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse hello@datchme.com, sous réserve de prouver son identité.

 

DatchMe s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de DatchMe et dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

 

6.1 - Droits de propriété de DatchMe

 

La marque DatchMe, le nom de domaine www.datchme.com, le Site (composantes techniques, graphiques, textuelles ou autres), les Services ainsi que le Contenu communiqué par DatchMe sur le Site sont la propriété de DatchMe ou font l’objet d’une licence de la part des tiers à son profit.

 

Toute marque, marque de service, logo, nom commercial et autre désignation de propriété, autres que DatchMe, sont des marques déposées ou enregistrées par leurs titulaires respectifs.

 

DatchMe concède une licence non exclusive, personnelle et non transférable autorisant l’Utilisateur à utiliser les différents Services et fonctionnalités du Site dans les conditions conformes aux présentes CGU. Toutefois, la consultation et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site, à l’exception du Contenu fourni par l'Utilisateur.

 

Toute reproduction (y compris par piratage, contrefaçon, téléchargement, impression ou autre extraction non autorisée), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments et Contenus reproduits sur le Site sans l'autorisation préalable et écrite de DatchMe est strictement interdite et, le cas échéant, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

6.2 - Droits de propriété des Utilisateurs

 

Le Contenu que l’Utilisateur décide de publier sur le Site lui appartient.

 

L’Utilisateur concède à DatchMe une licence mondiale, irrévocable, pour la durée de protection prévue par les réglementations nationales et internationales, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, de consultation, d'utilisation, de diffusion, de copie, d'adaptation, de modification, de transmission, de distribution, de vente, de transfert et d'exploitation de toute autre façon des Contenus qu’il fournit sur ou par le biais du Site, et ce sous quelque forme que ce soit, pour toutes les finalités (y compris promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales) et sur tout type de support connu ou inconnu à ce jour.

 

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à s’assurer qu’il est bien titulaire des droits lui permettant d’octroyer cette licence à DatchMe.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait et accepte que :

 

  • Le Contenu qu’il fournit puisse faire l’objet d’un reformatage afin de correspondre à un format de diffusion conforme à notre charte graphique et aux spécificités techniques du Site.
  • Afin d’éviter toute copie ou reproduction malveillante de ses photos, DatchMe est autorisé à les estampiller avec son logo, sans que les droits de l’Utilisateur en soient affectés.
  • Toute reproduction ou représentation ou adaptation de ses Contenus ne portera pas atteinte à son droit à l’image ou au droit de la personnalité ou à ceux des tiers apparaissant sur les Contenus transmis par lui, et garantit qu’il aura obtenu toute autorisation nécessaire à ce titre.

 

Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente

 

Tout litige relatif ou en lien avec la formation, l’interprétation, l'exécution ou la fin des présentes CGU sera soumis à la loi française. Dans l’hypothèse d’un litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à DatchMe pour tenter de régler le litige à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.